Conditions générales de vente

Version v1 — Mise à jour le 2026-05-25

Préambule. Cyrille NOVOU, exerçant en entreprise individuelle (régime micro-entreprise), domicilié 38 rue Béranger, 49100 Angers, France (ci-après « le Prestataire »), propose sous la marque H3C / Souverain au Quotidien des prestations de coaching en schémas relationnels et de développement personnel à destination des particuliers (ci-après « le Client »). Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations vendues directement par le Prestataire via le site souverainauquotidien.com et ses sous-domaines.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de coaching individuelles ou collectives, ainsi que des ouvrages auto-édités vendus directement par le Prestataire. La vente d'ouvrages via la plateforme Amazon KDP est régie par les conditions générales d'Amazon et n'entre pas dans le champ des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

• Programme Régénération : prestation de coaching pluri-séances avec atelier collectif / cohorte.
• Accompagnements individuels : coaching à la séance.
• Ouvrages H3C : vente directe (livres physiques et numériques auto-édités).

Le contenu, la durée et les modalités précises de chaque prestation sont décrits dans le devis ou la page de présentation correspondante.

Article 3 — Prix et franchise en base de TVA

Les prix sont indiqués en euros, sur la page de présentation de chaque prestation ou dans le devis remis au Client.

Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, les prix s'entendent toutes taxes comprises sans TVA applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

Article 4 — Commande

La commande est réputée formée lorsque le Client a (i) accepté le devis ou validé la page de réservation, (ii) procédé au paiement (intégral ou échelonné selon les modalités convenues), et (iii) reçu confirmation par courrier électronique. À défaut de paiement, aucune prestation ne pourra être engagée.

Article 5 — Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ;
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture).

Les paiements échelonnés éventuels font l'objet d'un échéancier précisé dans le devis. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation et l'exigibilité immédiate du solde.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code.

Renoncement express (article L.221-25 du Code de la consommation). Si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse écrite (case à cocher ou message email). Dans ce cas, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée. En cas d'exécution partielle suivie d'une rétractation, le Client demeurera redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui aura été fourni.

Pour les ouvrages numériques fournis sur support immatériel, le droit de rétractation s'éteint dès le début de l'exécution (téléchargement effectif), avec accord exprès et préalable du Client.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à participer activement aux séances, à respecter le cadre de coaching et à informer le Prestataire de tout suivi médical ou psychothérapeutique en cours. Le Prestataire se réserve le droit de réorienter le Client vers un professionnel de santé en cas de signaux suggérant un trouble relevant du champ médical ou psychothérapeutique.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond, France
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Article 11 — Transition future EI → société d'exploitation

Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour à l'occasion du transfert futur de l'activité de l'entreprise individuelle Cyrille NOVOU vers une société d'exploitation (PHM SAS en cours de création). Les Clients en cours de prestation seront informés du transfert et de la novation éventuelle de leurs contrats par voie d'avenant ou par publication d'une nouvelle version des CGV. Le transfert ne pourra en aucun cas dégrader les conditions économiques convenues avec le Client.

Article 12 — Avertissement — coaching strict